Compte-rendus

République française

Année 2015

Vous pouvez télécharger sur cette page les comptes-rendus des conseils municipaux de Haut-Bocage, ainsi que la charte et l’arrêté de création de la commune nouvelle.

 

Arrêté de création de la commune nouvelle de Haut-Bocage – Décembre 2015

Charte de la commune nouvelle de Haut-Bocage – Novembre 2015

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